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Un de nos salariés arrive parfois en état manifeste d’ébriété. Pouvons-nous lui imposer un éthylotest pour prouver sa situation ?

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Un de nos salariés arrive parfois en état manifeste d’ébriété. Pouvons-nous lui imposer un éthylotest pour prouver sa situation ?

© Richard Villalon/Adobestock

L’usage de l’éthylotest est soumis à des règles strictes afin de répondre efficacement aux obligations de prévention tout en respectant les libertés individuelles. On ne peut y recourir que pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse mais son usage ne peut en aucun cas être systématisé.

Pour être licite, un tel test doit être prévu par le règlement intérieur professionnel qui en définira les conditions et les modalités. Il précisera par exemple les situations dangereuses pour lesquelles la proposition d’un alcootest pourra être faite. Il mentionnera également quelles sont les personnes autorisées à l’effectuer. Les modalités doivent faire en sorte que l’alcootest puisse être contesté par l’intéressé (présence d’un témoin et/ou possibilité de faire réaliser une contre-expertise par un médecin de son choix).

Dans les structures de moins de 20 salariés, il n’est pas obligatoire de mettre en place un règlement intérieur, un simple règlement interne peut fixer les limites de l’usage de l’alcool dans l’association ainsi que les modalités de contrôle.

En savoir plus :

Que faire face à un bénévole ou un salarié alcoolisé ?, Associations mode d’emploi n°165, janvier 2015.
 

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