Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Marie-Pierre Bérut
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

© mariesacha - stock.adobe.com

Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées en les répartissant sur l’année.

Prévus par les articles L.3123-33 et L.3123-34 du code du travail, les emplois pour lesquels on peut recourir au CDI intermittent (CDII) sont précisés par les conventions collectives. Celle de l’animation par exemple limite son recours pour des postes tels que l’accueil post et périscolaire, la surveillance de cantine…

Une association n’aura donc pas la possibilité de conclure ce type de contrat avec des professeurs ou des animateurs, même si leur activité est calquée sur l’année scolaire, avec une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Obligatoirement écrit

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement écrit, y compris lorsqu’une association recourt au[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

2019 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. Apprentissage, financement, opérateurs, compte personnel de formation, assurance chômage…, de nombreux points sont[…]

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Service national universel : lancement sur 13 départements

Service national universel : lancement sur 13 départements

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Plus d'articles