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Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Marie-Pierre Bérut
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Un contrat intermittent pour les emplois précaires

© mariesacha - stock.adobe.com

Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées en les répartissant sur l’année.

Prévus par les articles L.3123-33 et L.3123-34 du code du travail, les emplois pour lesquels on peut recourir au CDI intermittent (CDII) sont précisés par les conventions collectives. Celle de l’animation par exemple limite son recours pour des postes tels que l’accueil post et périscolaire, la surveillance de cantine…

Une association n’aura donc pas la possibilité de conclure ce type de contrat avec des professeurs ou des animateurs, même si leur activité est calquée sur l’année scolaire, avec une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Obligatoirement écrit

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement écrit, y compris lorsqu’une association recourt au[…]

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15/11/2019 | GestionSalarié
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