Un bureau peut-il décider de réattribuer les rôles et titres entre ses membres ?

Non. Les membres du bureau sont généralement élus à leur poste par le conseil d'administration, lui-même élu par l'assemblée générale. C'est donc cette instance qui est habilitée à prendre une décision. D'autre part, les statuts précisent souvent les modalités d'élection, dont la durée du mandat. Vous devez vous y conformer. Il reste bien sûr la solution de la démission et donc soit un intérim, soit une nouvelle élection (et une nouvelle déclaration en préfecture). Quoi qu'il en soit, et même s'il n'y a aucune obligation statutaire, il semble indispensable de communiquer auprès des adhérents pour leur expliquer les raisons de ce changement. Cependant, s'il est vrai que les membres ont été élus à un poste déterminé par le conseil d'administration, rien ne les empêche de partager les tâches et les responsabilités. S'il n'y a pas de volonté de quitter le bureau mais de fonctionner autrement, informez-en le conseil d'administration (pour accord) et les adhérents.Pour en savoir plus : « Rôle et attributions du bureau de l'association », Associations mode d'emploi n° 80.

Nous vous recommandons

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Plus d'articles