Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel ?

Oui, vous pouvez toujours rembourser un bénévole qui a effectué un achat de matériel servant l'activité de l'association. Dans ce cas la propriété du matériel revient de plein droit à l'association. En tant que propriétaire, l'association peut autoriser le bénévole (ou d'autres) à utiliser le matériel à des fins privées ou pour d'autres associations. Cependant, il vaut mieux établir une convention de mise à disposition (avec le bénévole et avec les autres associations) afin de prévenir les contentieux qui pourraient surgir en cas d'accident ou de dégradation du matériel. Il faut aussi envisager la couverture du matériel par une police d'assurance et répartir les responsabilités en fonction. En savoir plus : « Rédiger une convention entre associations », Associations mode d'emploi n° 123.

Nous vous recommandons

SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...

16/01/2023 | ActualitésSubventions
VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?

VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?

Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Plus d'articles