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Un bailleur renonce à encaisser le préavis prévu par la clause de rupture du contrat de location. Peut-on le considérer comme un don ?

Oui, ou plus exactement un abandon de créance. Il faut que le bailleur exprime clairement sa volonté par écrit. Une formule du genre : « Je soussigné.... renonce à la somme de.... due au titre de... au profit de l'association.... ». Si vous avez la reconnaissance d'intérêt général, vous pouvez alors lui remettre un reçu de don.

Comptablement, la somme concernée doit d'abord être enregistrée comme une dette en charge (débit de la classe 6) et en compte fournisseur (crédit des comptes 401). Une fois l'abandon de créance clairement décidé, il faut annuler la dette par le débit du compte fournisseur et enregistrer la somme dans le compte 7581 « dons manuels non affectés ».


En savoir plus
Abandon de créance : modalités et règles comptables, Associations mode d'emploi, n° 129, mai 2011.

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