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Un bail peut rester précaire pendant 20 ans si les causes de la précarité persistent

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Une association de théâtre a conclu un bail précaire avec un Opac sur Paris pour une « installation temporaire de tableaux, décors et salle de répétitions ». La convention prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière. Après 20 ans d'occupation, une procédure d'expropriation a été diligentée contre l'association et une indemnité d'éviction a été décidée par le juge de l'expropriation dont le montant variait selon la qualification du bail.

Les juges ont considéré qu'il s'agissait toujours d'un bail précaire. Le bail précaire précisait qu'il était conclu pour des locaux devant être démolis, le propriétaire souhaitant, dans l'attente de la démolition, ne pas laisser les locaux inoccupés. Le caractère précaire s'est maintenu pendant les 20 ans car les circonstances qui ont présidé à la signature du bail ont persisté pendant toute cette durée.

CA Paris, 17 juin 2016, n° 14-09633

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