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Un appel à projets pour des contrat à impact social

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Martine Pinville, secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale et solidaire, a présenté, le 15 mars dernier, un appel à projets pour lancer les contrats à impact social (CIS) en France. Il vise à mettre en place des actions innovantes de prévention des risques sociaux en faisant appel à un partenariat entre des associations, des investisseurs privés et des acteurs publics.

Les contrats à impact social sont des mécanismes de financement en provenance des pays anglo-saxons (Social Impact Bonds) où la première expérience avait permis de mettre en place un programme de réinsertion pour anciens prisonniers. Ils se veulent un moyen de mettre en oeuvre des projets sociaux innovants en faisant appel, dans un premier temps, à des financements privés. 

Financement complémentaire 

Ce mécanisme réunit au moins trois acteurs. Tout d’abord, un opérateur social, association ou autre acteur de l’économie sociale et solidaire, qui souhaite mettre en place un programme d’actions visant à réduire « les risques sociaux ». Ensuite, un investisseur privé qui croit en ce projet et est prêt à prendre le risque de le financer. Enfin, un opérateur public, État ou collectivité territoriale, qui soutient le projet, qui n’a pas les moyens, à l’instant donné, d’y engager des deniers publics mais qui s’engage à rembourser l’investisseur privé et rémunérer sa prise de risque si le projet[…]

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