Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps de travail pour l'enseignement du judo (30 heures par mois) au sein d'une association sportive ?

A priori le statut de fonctionnaire interdit le cumul. Toutefois des dérogations sont possibles, notamment pour des activités d'enseignement. De plus, la loi sur le sport du 6 juillet dernier permet, dans le cas de temps partiel (- 50 %), d'exercer une activité complémentaire dans une association sportive. Dans tous les cas, la demande d'autorisation préalable est obligatoire, la rémunération annexe ne peut dépasser le traitement principal et la durée totale du travail ne peut dépasser la durée maximale fixée par le Code du travail. Dans ce cas, la seule solution envisageable sera d'établir avec la commune concernée une convention de mise à disposition de personnel prévoyant que l'agent communal consacre une partie de son temps à l'enseignement du judo (30 heures par mois).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations.[…]

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Plus d'articles