Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

© Stock.adobe.com

Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux présidents différents. Cette situation constituait un fonctionnement manifestement illicite.

En conséquence, la banque a bloqué les comptes de l’association, empêchant ainsi son fonctionnement normal. Les juges ont nommé un administrateur provisoire afin d’organiser la convocation d’une assemblée générale extraordinaire à brève échéance dans le but de procéder à de nouvelles élections des organes représentant l’association.

Cour d’appel de Grenoble, chambre commerciale, 20 mai 2021, n° 20/03207.
 

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par[…]

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Plus d'articles