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Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux présidents différents. Cette situation constituait un fonctionnement manifestement illicite.
En conséquence, la banque a bloqué les comptes de l’association, empêchant ainsi son fonctionnement normal. Les juges ont nommé un administrateur provisoire afin d’organiser la convocation d’une assemblée générale extraordinaire à brève échéance dans le but de procéder à de nouvelles élections des organes représentant l’association.
Cour d’appel de Grenoble, chambre commerciale, 20 mai 2021, n° 20/03207.
