Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?

Oui Cependant, les précautions d'usage relatives au dirigeant d'une association subventionnée par la commune dont il est élu, s'appliquent. Ainsi il convient de ne pas mélanger les mandats en évitant de participer aux décisions du conseil municipal et de ses commissions qui concerneront l'attribution des subventions à son association. En effet, pour le ministre de l'Intérieur, le délit de prise illégale d'intérêt peut s'appliquer « à la participation à la délibération et non à la seule participation au vote » (rép. min. Masson, JO Sénat du 24 février 2005, quest. n° 15049, p. 551). ■ POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 70, Mairie et associations, « Élus et associations : les risques de conflit d'intérêts ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à[…]

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Plus d'articles