Oui Cependant, les précautions d'usage relatives au dirigeant d'une association subventionnée par la commune dont il est élu, s'appliquent. Ainsi il convient de ne pas mélanger les mandats en évitant de participer aux décisions du conseil municipal et de ses commissions qui concerneront l'attribution des subventions à son association. En effet, pour le ministre de l'Intérieur, le délit de prise illégale d'intérêt peut s'appliquer « à la participation à la délibération et non à la seule participation au vote » (rép. min. Masson, JO Sénat du 24 février 2005, quest. n° 15049, p. 551). ? POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 70, Mairie et associations, « Élus et associations : les risques de conflit d'intérêts ».
Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?
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Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...