Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?

Oui Cependant, les précautions d'usage relatives au dirigeant d'une association subventionnée par la commune dont il est élu, s'appliquent. Ainsi il convient de ne pas mélanger les mandats en évitant de participer aux décisions du conseil municipal et de ses commissions qui concerneront l'attribution des subventions à son association. En effet, pour le ministre de l'Intérieur, le délit de prise illégale d'intérêt peut s'appliquer « à la participation à la délibération et non à la seule participation au vote » (rép. min. Masson, JO Sénat du 24 février 2005, quest. n° 15049, p. 551). ■ POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 70, Mairie et associations, « Élus et associations : les risques de conflit d'intérêts ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des[…]

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Plus d'articles