Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident de trajet, aller ou retour entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de restauration, est assimilé à un accident de travail.

© Andrey Popov - stock.adobe.com

Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ?

Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion (aussi bien physique que psychologique).

Un accident de trajet, survenant durant le déplacement aller ou retour entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de restauration, est assimilé à un accident de travail (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale).

Vous devez par conséquent le déclarer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, faute de quoi cela constitue une faute pénale passible de 3 750 € d’amende (art. R.471-3 du code de la Sécurité sociale).


En savoir plus :
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle[…]

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Plus d'articles