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TVA à 10 % pour les labyrinthes et parcours acrobatiques

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Le taux réduit de TVA de 10% s'applique au prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains, quels que soient la forme juridique de l'exploitation ou le mode d'exercice de l'activité.

Sont considérés comme des jeux forains, des activités telles que jeux d'adresse (tirs à la carabine, pêche à la ligne, lancer de fléchettes ou d'anneaux), labyrinthes ou palais des glaces, glaces déformantes, etc. L'administration fiscale est venue préciser que les labyrinthes (exceptés les labyrinthes végétaux) présents notamment dans les parcs couverts pour enfants, qu'ils soient démontables ou non, sur un ou plusieurs niveaux, avec un ou plusieurs accès et qui peuvent comporter des agrès intégrés à la structure sont assimilés à des jeux forains. Sont également assimilés à des jeux forains auxquels est applicable le taux réduit de 10%, les parcours acrobatiques en hauteur dont la pratique autonome s'exerce dans des espaces aménagés et surveillés.
Voir le paragraphe 210 du Bulletin Officiel des Finances publiques - Impôts du 6 mars 2014

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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