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Transport d’enfants : quelle responsabilité pour l’association ?

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Selon qu’elle fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’elle se charge elle-même du transport avec son propre véhicule, l’association doit respecter des règles particulières en matière de transport d’enfants. Dans chacun des cas, sa responsabilité peut être engagée.

La protection des mineurs s’étend aux transports dès lors que les enfants ne sont plus sous la responsabilité directe de leurs parents (1). La sécurité du transport, quel qu’il soit, doit donc être une préoccupation constante pour les responsables associatifs. Normes d’encadrement 

Les normes d’encadrement 

concernent la prise en charge des enfants durant toute l’activité et doivent donc être respectées y compris pendant les déplacements (2 animateurs au minimum, quelle que soit la taille du groupe). Depuis le 3 juillet 2009 (arrêté du 18 mai 2009 modifiant celui du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes), une liste nominative des passagers est en outre obligatoire à bord des véhicules de transport pour tout service collectif ou privé (nom, prénom, caractéristiques générales du transport, date et coordonnées de l’organisateur). En cas de transport en commun d’enfants, le téléphone d’une personne pour chaque enfant transporté doit être ajouté. Cette liste est à présenter au conducteur ou transporteur. 

Véhicule de l’association 

Quelle que soit sa taille, l’association doit obligatoirement souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle) et couvrir la responsabilité de toute personne conduisant le véhicule. Les animateurs/ conducteurs, doivent être titulaires d’un permis de conduire B. La mention spéciale « transport de personnes » délivrée par la préfecture, les autorisant à réaliser des déplacements à titre professionnel, n’est pas obligatoire. Lors des trajets, ils doivent bien sûr respecter le code de la route ainsi que les règles de sécurité en vigueur, identiques à celles concernant un véhicule personnel tel le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour tous les passagers. En outre, les véhicules légers (9 places maximum) doivent être équipés de dispositifs adaptés pour tous les enfants de moins de 10 ans. Si le véhicule a plus de neuf places, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire D. Au moment du[…]

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