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Transparence des comptes : une obligation variable

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Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations concernées mais, quelle que soit votre situation, il est recommandé de s’astreindre à une publication minimale.

Si les statuts qui régissent le fonctionnement d’une association ne sont pas contraints, légalement, d’organiser la communication d’éléments comptables, il n’est pas rare, et surtout conseillé, de prévoir des règles relatives au mode de gestion comptable. De manière classique, il est ainsi mentionné dans les statuts que le trésorier a l’obligation de rendre compte de sa gestion dont il soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Publication des comptes annuels

Pour compléter des statuts souvent peu contraignants, le législateur a imposé un certain nombre d’obligations comptables aux associations, qui varient selon la taille et le mode de financement des associations concernées, au nombre desquelles la publication des comptes annuels tient une place de premier choix.

C’est ainsi que les associations recevant annuellement plus de 153 000 € de subventions d’autorités administratives (seuil fixé par le décret n° 2006-335 du 21 mars 2006), ou d’établissement publics à caractère industriel et commercial, ou de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, doivent établir des comptes annuels et assurer leur publicité, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes (article L.612-4 du code du commerce et article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA).

La loi ESS a précisé l’article L.612-4 précité en ajoutant la mention « en numéraire » après le mot subventions, de manière à bien préciser que[…]

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