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Transformer son association en Scop

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La transformation d’une association en Scop a été rendue possible par l’article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Une solution pour les associations qui développent une activité économique ou qui veulent mieux impliquer leurs salariés.

Le développement commercial de l’activité de l’association ou le fait que les bénévoles et les administrateurs sont moins impliqués et que le projet soit en réalité porté par les salariés peut justifier de transformer son association en Scop (société coopérative de production). 

Co-entrepreneurs 

Pour monter une Scop, il faut d’abord avoir un projet économique viable et être au moins deux au départ (loi n° 78-763 du 19 juillet 1978). On peut démarrer une Scop à partir de 30 € de capital social mais il est indispensable de pouvoir constituer un capital social adapté au projet. La particularité du statut Scop repose sur le fait que les salariés sont co-entrepreuneurs et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. La Scop peut par ailleurs accueillir des[…]

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10/07/2020 |
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