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Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

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Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

© Franz Pfluegl - stock.adobe.com

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ?

Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies :

Premièrement s’il existe un ensemble de salariés spécialement affectés à l’activité transférée. Si tel n’est pas le cas parce que les salariés sont polyvalents, c’est-à-dire affectés à la fois à l’activité transférée et à des activités non transférées, l’association gardera ses salariés.

Il faut également qu’il y ait une activité économique transférée, voire un simple transfert d’une marque ou d’un bien donnant lieu à cette activité ainsi qu’un objectif propre à l’activité transférée.

Enfin il doit y avoir reprise d’un ensemble d’éléments corporels ou incorporels nécessaires à l’exploitation de l’entité.

-> A lire : Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

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