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Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ?
Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies :
Premièrement s’il existe un ensemble de salariés spécialement affectés à l’activité transférée. Si tel n’est pas le cas parce que les salariés sont polyvalents, c’est-à-dire affectés à la fois à l’activité transférée et à des activités non transférées, l’association gardera ses salariés.
Il faut également qu’il y ait une activité économique transférée, voire un simple transfert d’une marque ou d’un bien donnant lieu à cette activité ainsi qu’un objectif propre à l’activité transférée.
Enfin il doit y avoir reprise d’un ensemble d’éléments corporels ou incorporels nécessaires à l’exploitation de l’entité.
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