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Traitement inéquitable pour l'ESS

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Les employeurs de l'ESS ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Rappelons que 78% des emplois du secteur sont portés par des associations. L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) a commandité une étude visant à mesurer les impacts pour les associations de cette spécificité. Il en ressort qu'elles sont particulièrement défavorisées par rapport aux entreprises commerciales. L'UDES appelle donc à ce que le secteur de l'ESS puisse bénéficier du CICE dès 2015.

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