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Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

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Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

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Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt au titre des dons reçus.

L’habilitation à délivrer ces reçus peut être validée par l’administration fiscale avec la procédure de rescrit. Cette procédure est une possibilité offerte, et non une obligation. 

Le formulaire Cerfa n° 11580*04 est le document officiel de l’administration à utiliser pour émettre un reçu de don. Son usage n’est cependant pas obligatoire et votre association peut fort bien faire le choix d’en éditer des versions personnalisées dès lors qu’y sont reportées les mentions qui vous concernent.

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