Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?

Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et domicile du représentant légal de l'association, ainsi que la mention du titre auquel il gère le débit pour l'association, le lieu du débit et sa catégorie.

Ces buvettes ne peuvent vendre que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis par le code de la santé publique (article L.3321-1 du code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12), c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées telles le vin, la bière... Pour obtenir l'autorisation, ces manifestations doivent être libres d'accès au public non adhérent de la structure (Assemblée nationale, question n° 33248, réponse du 22 janvier 1996).

Le nombre de ces buvettes est limité à cinq par année et par association (article L.3334-2, alinéa 2 du code de la santé publique).

En savoir plus :

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

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