Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?

Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et domicile du représentant légal de l'association, ainsi que la mention du titre auquel il gère le débit pour l'association, le lieu du débit et sa catégorie.

Ces buvettes ne peuvent vendre que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis par le code de la santé publique (article L.3321-1 du code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12), c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées telles le vin, la bière... Pour obtenir l'autorisation, ces manifestations doivent être libres d'accès au public non adhérent de la structure (Assemblée nationale, question n° 33248, réponse du 22 janvier 1996).

Le nombre de ces buvettes est limité à cinq par année et par association (article L.3334-2, alinéa 2 du code de la santé publique).

En savoir plus :

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

Nous vous recommandons

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...

06/09/2023 | SocialAdhérent
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Plus d'articles