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Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Gérard Lejeune, expert comptable

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Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

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Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.

Adhérer à une association c’est accepter le contrat associatif et, généralement, payer une cotisation. Pour apporter la preuve de l’acquisition de la qualité de membre, il faut justifier d’un échange des consentements sur l’adhésion et, bien qu’en aucun cas obligatoire, la cotisation est un de ces moyens.

Librement fixée

La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. C’est une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association mettent le plus souvent à la charge des membres, afin de contribuer de manière durable au financement de son fonctionnement. Elle peut être en euros ou en monnaie locale mais pas un versement en nature.

Le versement d’une cotisation n’est pas en lui-même un élément qualificatif du contrat d’association. En effet, ce seul ­versement ne caractérise pas la volonté d’adhérer et ne suffit pas à conférer la qualité de membre. Il n’est obligatoire que s’il est prévu par les statuts ou prescrit par une disposition législative ou réglementaire pour certaines associations (c’est le cas par exemple des fédérations départementales de chasseurs). Une cotisation ne peut donc être réclamée qu’à une personne ayant volontairement adhéré à l’association dont les statuts prévoient ce versement.

Liste ou carte de membre

La cotisation se différencie du droit d’entrée ou d’un apport en numéraire, par son caractère périodique ; du don manuel, par son absence d’intention libérale ; et du prix d’un bien ou d’un service fourni par l’association à ses membres, par le fait qu’elle correspond à la quote-part des frais de son fonctionnement, incombant à chaque adhérent.

Lorsque la somme demandée à titre de cotisation intègre le prix d’un bien ou d’un service fourni par l’association, la jurisprudence et, désormais, le droit comptable restituent au versement sa[…]

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