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Titres associatifs

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Titres associatifs

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Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ?

Non. Les titres associatifs, créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, sont des financements dont le remboursement ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un délai minimal de sept ans et à l’initiative de l’association qui a émis les titres. Les partenaires investisseurs acceptent par conséquent de soutenir dans la durée l’association sur la base de projections financières. En contrepartie, une rémunération annuelle est promise aux investisseurs.
 
Ce ne sont donc ni des dons, ni des subventions, mais un investissement consenti par un investisseur qui attend à moyen terme un remboursement. L’association doit donc disposer d’un modèle économique et social qui lui permet de dégager à moyen terme la capacité de remboursement.
 
Par ailleurs, l’émission de titres associatifs nécessitant un certain formalisme, elle est généralement réservée à des levées de fonds significatives et ne peut donc être un outil pertinent de financement pour des petites ou moyennes associations.

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