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Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

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Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent plus particulièrement les associations : les bâtiments et les rassemblements.

Le plan Vigipirate comprend désormais trois niveaux qui permettent au dispositif de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace. Le niveau de « vigilance » correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en oeuvre de 100 mesures toujours actives. Le niveau « sécurité renforcée – risque d’attentat » adapte la réponse de l’État à une menace terroriste élevée ou très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées. Le niveau « urgence attentat » peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise. Par une note du 1er décembre 2016 concernant la posture Vigipirate « transition 2016-2017 », qui demeurera en vigueur jusqu’au 20 mars 2017 au moins, l’ensemble du territoire national est élevé au deuxième niveau. En conséquence, le logo « Sécurité renforcée - risque d’attentat » doit être affiché à l’entrée des sites accueillant du public.

La surveillance et le contrôle des locaux

Tout responsable[…]

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