Nous suivre Associations Mode d’emploi

Temps partiel : les 24 heures minimum reportées au 1er juillet

Sujets relatifs :

La loi de sécurisation de l'emploi a fixé à 24 heures hebdomadaires, le minimum du temps de travail des contrats à temps partiel.

Un délai de négociation supplémentaire a été laissé aux branches professionnelles pour déterminer les modalités d'organisation du travail lorsque les partenaires sociaux entendent déroger à cette nouvelle durée minimale, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. La période transitoire qui devait prendre fin le 1er janvier 2014, a donc été prolongée jusqu'au 30 juin 2014 pour permettre la poursuite des négociations. Le ministre a indiqué qu'une disposition législative confirmerait l'entrée en vigueur de cette durée minimale au 1er juillet 2014.
Communiqué du Ministère du Travail du 10 janvier 2014

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

En application de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, aux commissions[…]

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Plus d'articles