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Temps partiel : les 24 heures minimum reportées au 1er juillet

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La loi de sécurisation de l'emploi a fixé à 24 heures hebdomadaires, le minimum du temps de travail des contrats à temps partiel.

Un délai de négociation supplémentaire a été laissé aux branches professionnelles pour déterminer les modalités d'organisation du travail lorsque les partenaires sociaux entendent déroger à cette nouvelle durée minimale, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. La période transitoire qui devait prendre fin le 1er janvier 2014, a donc été prolongée jusqu'au 30 juin 2014 pour permettre la poursuite des négociations. Le ministre a indiqué qu'une disposition législative confirmerait l'entrée en vigueur de cette durée minimale au 1er juillet 2014.
Communiqué du Ministère du Travail du 10 janvier 2014

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07/08/2019 |
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