Le décret n° 2015-1435 du 5 novembre ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.
Temps partiel dérogatoire pour les ateliers et chantiers d'insertion
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Ressources humaines