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TeleRC : le site des ruptures conventionnelles

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Un site qui permet de remplir le formulaire en ligne et donne accès à des informations pratiques.

La saisie assistée qui vous est proposée vous assure de la validité des éléments inscrits. Il faut ensuite imprimer, signer et envoyer, une fois le délai de rétractation passé, par courrier à la Direccte pour homologation. Vous pourrez aussi, par l'intermédiaire du site, demander, après le délai d'instruction, une attestation d'homologation.
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21/08/2019 |
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