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Taxe sur les salaires

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La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale auquel sont assujetties les associations employeurs (dès le premier salarié) exonérées totalement ou partiellement d'impôts commerciaux.

Elle s'applique indépendamment de la situation financière de l'association sur les rémunérations brutes versées. Les taux applicables sur les moyennes rémunérations au 1er janvier 2013 restent identiques aux taux de 2012, le changement s'opérant par l'augmentation du taux appliqué sur les salaires les plus élevés. Dorénavant, la taxe sur les salaires sera versée par trimestre lorsque son montant est comprise entre 4000 et 10000 ¤ et annuellement lorsque ce dernier est inférieur à 4000.Son montant est calculé sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Ce barème est désormais composé d'une tranche supplémentaire qui ne touchera que peu d'associations étant donné le montant de ce nouveau seuil (150000¤). C'est l'article 231 du Code général des impôts, une nouvelle disposition instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, qui vient créer ce nouveau seuil.

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