Nous suivre Associations Mode d’emploi

Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

Sujets relatifs :

,

Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Instruction

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

En cas de fusion d’associations, les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel. Leur remise en cause ne peut résulter que d’un accord avec le salarié concerné. La fusion[…]

Les jeunes kiffent le SNU

Les jeunes kiffent le SNU

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

 Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

Plus d'articles