Nous suivre Associations Mode d’emploi

Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

Sujets relatifs :

,

Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Instruction

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs

Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois[…]

23/09/2020 | SalariéJeunes
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le télétravail en alternance

Le télétravail en alternance

Plus d'articles