Nous suivre Associations Mode d’emploi

Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

Sujets relatifs :

,

Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Instruction

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Ouvert depuis le 22 janvier, le site du fonds UrgencESS, mis en place par le secrétariat d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable et France Active, est dédié aux associations[…]

15/04/2021 |
Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Plus d'articles