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Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

Charles Maelga

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Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

© ERIC - stock.adobe.com

Les travaux du projet de loi de finances pour 2020 se terminent au Sénat. Plus d’une centaine de sénatrices et sénateurs avaient proposé de supprimer tout risque d’assujettissement à la taxe d’habitation pour les établissements privés non lucratifs sanitaires et sociaux. 

L’amendement a été adopté samedi 23 novembre au soir, dans un contexte où plusieurs couleurs politiques très différentes étaient représentées dans des amendements rédigés dans les mêmes termes : LR, Indépendants et Territoires, Socialiste et Républicain, RDSE.

L’efficacité du secteur privé non lucratif, lorsqu’il est rassemblé dans une juste cause, est impressionnante : c’est la grande force du « Groupe des 13 » dans ce dossier puisqu’il réunit l’APF, Arpavie, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fédération Addictions, la Fédération Santé Habitat, la FNISASIC (œuvres d’inspiration confessionnelle), la Fondation Partage et Vie, le Groupe VYV, le Groupe SOS, les Petits Frères des Pauvres, l’UNAFTC et l’UNIOPSS.

-> A lire : L’État ne peut pas planter son couteau fiscal dans le dos des associations !

Naturellement, les membres de ce « Groupe des 13 » doivent désormais convaincre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement pour pérenniser la rédaction obtenue au Sénat.

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