Nous suivre Associations Mode d’emploi

Taxe d'habitation et locaux associatifs

Sujets relatifs :

,

Une question sénatoriale permet de faire le point sur le type de locaux soumis à la taxe d'habitation.

La sénatrice remarque que, depuis la suppression de la taxe professionnelle, il y a des associations sans activité économique, qui, occupant un local sans logement doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation. Elle demande s'il serait envisagé une exonération. Le ministère de l'Économie et des finances précise que les associations sont redevables de cette taxe pour les locaux meublés conformément à leur destination, qu'elles occupent à titre privatif. Cependant, « les locaux auxquels le public a accès et dans lequel il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. » Si aucune exonération n'est envisageable, les associations peuvent toujours, en cas de difficultés réelles, solliciter une remise gracieuse de tout ou partie de leur imposition.
Question n° 04068

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Libre ne veut pas dire gratuit

Libre ne veut pas dire gratuit

Certaines associations pratiquent le prix dit « libre » ou « conscient » pour leurs activités. Cette façon de rendre des biens et services culturels accessibles à tout le monde peut aussi[…]

19/07/2019 |
Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Solidarité internationale :  un soutien pour les associations issues de l’immigration

Solidarité internationale : un soutien pour les associations issues de l’immigration

Plus d'articles