Nous suivre Associations Mode d’emploi

Surcroît d'activité ? Attention à vos obligations.

En cette période estivale, alors que certains sont en vacances, d'autres sont au contraire en surcroît d'activité (activité touristique, culturelle, animation, etc.). Il est important de rester vigilant sur le respect des obligations employeurs.

Entraide familiale et bénévolat sont des statuts bien cadrés, ils peuvent être remis en cause s'ils sont non conformes, ils sont alors qualifiés d'activité salariée, assimilés à un délit de travail dissimulé encourant une condamnation pénale et des sanctions financières. Alors attention, consultez le petit guide sur «L'entreprise face au surcroît d'activité ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

On vous quitte... juste quelques semaines !

On vous quitte... juste quelques semaines !

Voici venu le temps des vacances ! La rédaction d'Associations mode d'emploi s'absente quelques semaines, il n'y aura donc pas de parution de newsletter. Nous vous retrouverons avec plaisir la semaine du 26 août.[…]

22/07/2019 |
Des propositions pour l'engagement associatif

Des propositions pour l'engagement associatif

Libre ne veut pas dire gratuit

Libre ne veut pas dire gratuit

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours