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Surcroît d'activité ? Attention à vos obligations.

En cette période estivale, alors que certains sont en vacances, d'autres sont au contraire en surcroît d'activité (activité touristique, culturelle, animation, etc.). Il est important de rester vigilant sur le respect des obligations employeurs.

Entraide familiale et bénévolat sont des statuts bien cadrés, ils peuvent être remis en cause s'ils sont non conformes, ils sont alors qualifiés d'activité salariée, assimilés à un délit de travail dissimulé encourant une condamnation pénale et des sanctions financières. Alors attention, consultez le petit guide sur «L'entreprise face au surcroît d'activité ».

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18/01/2021 | CultureMécénat
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