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Sur les onze membres de notre comité de fêtes il y a six membres du conseil municipal, dont trois font partie du bureau. Ces six personnes peuvent-elles prendre part au vote de la subvention de la mairie pour le comité des fêtes ?

Non. Si ces élus peuvent participer et voter les délibérations de l'association, ils ne doivent en aucune manière prendre part au vote de votre subvention au conseil municipal. Cela vaut aussi pour les groupes de travail qui préparent les dossiers.

L'article 432-12 du nouveau code pénal précise : « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros ».

En savoir plus
Conflits d'intérêts : des conséquences multiples, Associations mode d'emploi, n° 129, mai 2011.

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