Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

© momius/Adobestok

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer.

La réforme de l’ISF prévue pour 2018 se traduira d’une part, par la suppression de cet impôt et, d’autre part, par l’instauration de l’IFI, qui porterait désormais exclusivement sur les actifs immobiliers non affectés par le redevable à son activité professionnelle.

Une assiette restreinte mais un mode de calcul identique

Ainsi, l’assiette de cet impôt sera restreinte aux seuls droits et biens immobiliers, à l’exclusion de tous les autres biens meubles (meubles corporels, titres, liquidités, assurances-vie, etc.). Le mode de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière restera le même que celui applicable à l’ISF :

  • le seuil d’assujettissement serait fixé à 1,3 million d’euros ;
  • le barème serait identique : 5[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux.[…]

31/05/2022 | FinancementsMagazine
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Plus d'articles