Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

© momius/Adobestok

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer.

La réforme de l’ISF prévue pour 2018 se traduira d’une part, par la suppression de cet impôt et, d’autre part, par l’instauration de l’IFI, qui porterait désormais exclusivement sur les actifs immobiliers non affectés par le redevable à son activité professionnelle.

Une assiette restreinte mais un mode de calcul identique

Ainsi, l’assiette de cet impôt sera restreinte aux seuls droits et biens immobiliers, à l’exclusion de tous les autres biens meubles (meubles corporels, titres, liquidités, assurances-vie, etc.). Le mode de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière restera le même que celui applicable à l’ISF :

  • le seuil d’assujettissement serait fixé à 1,3 million d’euros ;
  • le barème serait identique : 5[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents[…]

16/01/2020 | Culture
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

 Prix de l’inspiration en ESS

Prix de l’inspiration en ESS

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Plus d'articles