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Suite à l'arrêt de l'activité de notre association d'informatique, que pouvons-nous faire de son matériel et de ses fonds ?

Dans le cas où l'arrêt de l'activité est provisoire, vous pouvez chercher établir une convention de prêt du matériel informatique avec une autre association, mentionnant les conditions d'utilisation, de maintenance et de reprise du matériel.

Si cet arrêt est définitif, vous pouvez vendre le matériel ou le donner à une autre association. Le solde du compte de l'association peut être conservé sur le compte ou bien être cédé à une autre association sous la forme d'un don. Vous pourrez ensuite clôturer le compte de l'association.

Attention, en aucun cas vous ne pouvez envisager de partager les actifs (matériel, fonds...) entre les membres de l'association. La loi 1901 vous l'interdit formellement.

En savoir plus
« Dissolution : à qui attribuer le boni ? », Associations mode d'emploi n° 102.

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