Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie.

Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement avant que l’opération ou la manifestation subventionnée n’ait été réalisée.

L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit en effet que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Délibération au conseil municipal

C’est en se référant à ces textes que certains conseils municipaux n’hésitent pas à voter le versement d’avances sur subventions à des[…]