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Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Alexandrina Macari, Cabinet Delsol Avocats

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Subventions : les règles de publicité selon les seuils

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Afin d’assurer la transparence financière de l’usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d’obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la nature des versements.

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Lorsqu’elles dépassent certains montants, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention et de comptes annuels. Leur utilisation entraîne parfois l’établissement de comptes annuels ou les soumet au contrôle financier de l’État.

Les subventions affectées à une dépense déterminée

Les organismes recevant des subventions affectées à une dépense déterminée ont l’obligation de produire un compte rendu financier ayant pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Ce compte[…]

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