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Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

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Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général.

Les associations se plaignent souvent que les collectivités n’accordent pas le même traitement à toutes. Elles craignent de perdre leur subvention si elles critiquent l’action municipale ou si elles n’entretiennent pas de bonnes relations avec les élus. 

Principe d’égalité 

En droit, si elle procède à une différence de traitement entre deux associations similaires, la collectivité doit se justifier. Sur ces justifications, le juge n’exercera cependant qu’un contrôle limité. Ainsi le Conseil d’État avait-il censuré une subvention départementale plus généreuse pour une association des personnels du conseil général que pour une association des personnels de la préfecture, ce qui pourtant n’allait pas de soi. Une jurisprudence a[…]

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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