Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général.

Les associations se plaignent souvent que les collectivités n’accordent pas le même traitement à toutes. Elles craignent de perdre leur subvention si elles critiquent l’action municipale ou si elles n’entretiennent pas de bonnes relations avec les élus. 

Principe d’égalité 

En droit, si elle procède à une différence de traitement entre deux associations similaires, la collectivité doit se justifier. Sur ces justifications, le juge n’exercera cependant qu’un contrôle limité. Ainsi le Conseil d’État avait-il censuré une subvention départementale plus généreuse pour une association des personnels du conseil général que pour une association des personnels de la préfecture, ce qui pourtant n’allait pas de soi. Une jurisprudence a[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

A l’automne 2020, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) avait estimé à 26% la baisse des adhérents dans les clubs sportifs, soit 260 millions d'euros de manque à gagner.[…]

21/06/2021 | SocialSport
Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Plus d'articles