Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général.

Les associations se plaignent souvent que les collectivités n’accordent pas le même traitement à toutes. Elles craignent de perdre leur subvention si elles critiquent l’action municipale ou si elles n’entretiennent pas de bonnes relations avec les élus. 

Principe d’égalité 

En droit, si elle procède à une différence de traitement entre deux associations similaires, la collectivité doit se justifier. Sur ces justifications, le juge n’exercera cependant qu’un contrôle limité. Ainsi le Conseil d’État avait-il censuré une subvention départementale plus généreuse pour une association des personnels du conseil général que pour une association des personnels de la préfecture, ce qui pourtant n’allait pas de soi. Une jurisprudence a[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

Publi-rédactionel

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

La lutte contre la précarité énergétique est un devoir quotidien qui mobilise 300 experts solidarité du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux,[…]

08/11/2019 |
 Concertation pour la construction du FSE+

Concertation pour la construction du FSE+

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Plus d'articles