Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Subventions : l’État encourage la convention

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de préciser trois avantages : un financement dans la durée, le respect des projets associatifs et enfin la concertation.

La circulaire Valls présente deux modèles de conventions pluriannuelles d’objectifs avec une association. Ces modèles de convention recommandent une durée de quatre ans et non plus trois ans comme dans la circulaire Fillon de 2010 (3). Elle corrige aussi une des limites de la précédente circulaire du 18 janvier 2010 qui ne proposait qu’un modèle unique d’attribution des subventions, obligeant les associations recevant de faibles montant de subventions, à se soumettre aux obligations européennes.

Un modèle simplifié pour les petites associations

Le modèle dit « simplifié » (annexe II)[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le fonds UrgenceESS de 30 millions est opérationnel

Le fonds UrgenceESS de 30 millions est opérationnel

Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds UrgenceESS est déployé à compter du 22 janvier 2021. Le dispositif consiste en : un diagnostic de situation[…]

22/01/2021 | ESSSalarié
Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes

Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Une aide pour les petites associations employeurs

Une aide pour les petites associations employeurs

Plus d'articles