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Subventions : l’État encourage la convention

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La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de préciser trois avantages : un financement dans la durée, le respect des projets associatifs et enfin la concertation.

La circulaire Valls présente deux modèles de conventions pluriannuelles d’objectifs avec une association. Ces modèles de convention recommandent une durée de quatre ans et non plus trois ans comme dans la circulaire Fillon de 2010 (3). Elle corrige aussi une des limites de la précédente circulaire du 18 janvier 2010 qui ne proposait qu’un modèle unique d’attribution des subventions, obligeant les associations recevant de faibles montant de subventions, à se soumettre aux obligations européennes.

Un modèle simplifié pour les petites associations

Le modèle dit « simplifié » (annexe II)[…]

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08/11/2019 |
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