Nous suivre Associations Mode d’emploi

Subventionner une association cultuelle

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Subventionner une association cultuelle

© ERIC - stock.adobe.com

Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ?

Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi de 1905. Elles ne peuvent recevoir aucune subvention publique sauf, seule exception, pour aider au financement de travaux de conservation des édifices cultuels, qu’ils soient classés monument historique ou non (mise en sécurité, maintien hors d’eau,?etc.).

En revanche, elles ont depuis longtemps la possibilité de recevoir des legs et donations et sont autorisées à effectuer des quêtes et collectes pour les frais du culte et à percevoir des rétributions pour les cérémonies, la fourniture ou la location d’objets (par exemple objets spécifiques aux mariages, aux funérailles…).

-> En savoir plus : Associations cultuelles : des associations presque comme les autres?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel,[…]

Vente sur internet

Vente sur internet

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Plus d'articles