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Subventionner une association cultuelle

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Subventionner une association cultuelle

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Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ?

Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi de 1905. Elles ne peuvent recevoir aucune subvention publique sauf, seule exception, pour aider au financement de travaux de conservation des édifices cultuels, qu’ils soient classés monument historique ou non (mise en sécurité, maintien hors d’eau,?etc.).

En revanche, elles ont depuis longtemps la possibilité de recevoir des legs et donations et sont autorisées à effectuer des quêtes et collectes pour les frais du culte et à percevoir des rétributions pour les cérémonies, la fourniture ou la location d’objets (par exemple objets spécifiques aux mariages, aux funérailles…).

-> En savoir plus : Associations cultuelles : des associations presque comme les autres?

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