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Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Scop La Navette
Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

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La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ?

Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs des impôts indirects, « toute association… qui reçoit une subvention de l’État est tenue de fournir ses budgets et comptes au ministre qui accorde la subvention. L’association peut en outre être invitée à présenter les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production sera jugée utile. Tout refus de communication entraînera la suppression de la subvention ». Chaque collectivité est donc libre de définir les documents qu’elle juge nécessaire, excepté les services de l’État qui doivent respecter la liste des pièces énumérées dans la notice Cerfa n° 51781.

Ainsi, à l’occasion d’une demande de subvention (première demande ou renouvellement), le nombre et la nature des documents à joindre peuvent varier. En général, les documents les plus couramment demandés sont les statuts, la composition du conseil d’administration/bureau, le projet associatif, le plan de développement, le rapport d’activité échu, les comptes annuels des deux dernières années (N-1 et N-2), le rapport du commissaire aux comptes (si vous êtes dans l’obligation d’en avoir un), l’extrait du relevé des comptes à la date de clôture, le RIB (relevé d’identité bancaire), la copie de la DADS (déclaration annuelle des données sociales), l’attestation de comptes à jour vis-à-vis des organismes sociaux pour les associations employeurs… En revanche, solliciter la liste des adhérents est interdit !

 

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