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Subvention ou marché public

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Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »

La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce qui concerne les seuils de passation des marchés publics et les procédures simplifiées.
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19/02/2020 | SubventionsPartenaires
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