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Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?

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Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant l’association.

Si l’association n’a pas commis de faute, la subvention peut donner lieu soit à un retrait, soit à une abrogation. Le retrait, rétroactif, doit être accompagné d’un acte expliquant les raisons de ce retrait (« motivé »). Mais cela n’est juridiquement possible qu’en cas d’illégalité de la décision initiale d’octroi de l’aide. Et encore, ce retrait n’est-il possible que dans un délai de quatre mois à compter de ladite décision initiale (sauf cas très particuliers, en cas d’aides européennes notamment). 

Abrogation 

L’abrogation concerne une subvention promise mais qui n’a pas encore été versée. Le plus[…]

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18/05/2020 | DonsMarchés publics
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