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Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

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Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.

La gouvernance d’une association se compose généralement de plusieurs instances collégiales et/ou de fonctions individuelles ayant chacune un rôle et un certain nombre de compétences en propre. Toutefois, le jour où l’on cherche à savoir qui est responsable de quoi ou qui est compétent pour prendre telle ou telle décision, la réponse n’est pas toujours évidente à trouver.

Répartition des compétences inscrite dans les statuts et/ou règlement intérieur

Pour une bonne organisation, il est important que chacun sache quel est son rôle. Cela permet également, le cas échéant, de s’assurer que les décisions prises ou à prendre le sont/seront par les organes compétents. La répartition des compétences doit être claire pour tout le monde.

Dans le schéma classique, c’est-à-dire dans une association déclarée, qui dispose d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire, les compétences seront réparties entre ces différents organes. Elles seront inscrites dans les statuts et/ou règlement intérieur de l’association. Il faut fixer qui prend les décisions, qui les exécute et, le cas échéant, qui les contrôle.

L'assemblée générale pour prendre les décisions importantes

Dans les associations, l’organe souverain est en principe l’assemblée générale. C’est l’instance la plus légitime pour prendre des décisions importantes puisqu’elle rassemble tous les adhérents. Elle peut donc être consultée sur tous les sujets. Mais par souci d’efficacité, notamment dès lors que l’on[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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