Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

© radachynskyi/Adobestock.com

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.

La gouvernance d’une association se compose généralement de plusieurs instances collégiales et/ou de fonctions individuelles ayant chacune un rôle et un certain nombre de compétences en propre. Toutefois, le jour où l’on cherche à savoir qui est responsable de quoi ou qui est compétent pour prendre telle ou telle décision, la réponse n’est pas toujours évidente à trouver.

Répartition des compétences inscrite dans les statuts et/ou règlement intérieur

Pour une bonne organisation, il est important que chacun sache quel est son rôle. Cela permet également, le cas échéant, de s’assurer que les décisions prises ou à prendre le sont/seront par les organes compétents. La répartition des compétences doit être claire pour tout le monde.

Dans le schéma classique, c’est-à-dire dans une association déclarée, qui dispose d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire, les compétences seront réparties entre ces différents organes. Elles seront inscrites dans les statuts et/ou règlement intérieur de l’association. Il faut fixer qui prend les décisions, qui les exécute et, le cas échéant, qui les contrôle.

L'assemblée générale pour prendre les décisions importantes

Dans les associations, l’organe souverain est en principe l’assemblée générale. C’est l’instance la plus légitime pour prendre des décisions importantes puisqu’elle rassemble tous les adhérents. Elle peut donc être consultée sur tous les sujets. Mais par souci d’efficacité, notamment dès lors que l’on[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles