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Statut européen d’association : attention vigilance !

Armelle Barroux
Statut européen d’association : attention vigilance !

© rustamank - stock.adobe.com

En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et de points de vigilance.

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