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Statut européen d’association : attention vigilance !

Armelle Barroux

Publié le 03/01/2023 à 15h00

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En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et de points de vigilance.

[…]

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