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SSIG : Quand l'Europe met le paquet

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Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet" Almunia-Barnier.

 

Cet ensemble de texte d'application immédiate (c'est-à-dire qu'ils n'ont pas à être ratifié par les parlements nationaux pour être applicable) revisite les relations juridiques entre les financeurs publics et les associations porteuses de ces services sociaux. Nous vous en présentons la genèse et les implications dans le fait du mois du numéro 136 d'Associations mode d'emploi en cours de parution. Disons pour faire simple, ce qui n'est pas forcément évident, qu'il s'agit de mesure permettant d'exonérer certains services sociaux pour certains montant des règles de la sacro sainte concurrence, pierre angulaire des traités européens et ligne maginot de tout les tenants du libéralisme économique. Espérons que ces premiers contournements seront suivis de beaucoup d'autres qui permettront que puissent se construire dans l'espace européen une autre économie   En attendant plongeons nous avec courage dans ces textes pour les comprendre. L'enjeux étant désormais de  convaincre les collectivités locales de passer du tout marché public à une logique de mandatement redonnant un espace de débat et de co-décisions mieux à même de rééquilibrer les relaltions associations collectivités.

Pour en savoir plus (outre nos articles à paraître) retrouver l'ensemble des textes sur le site du collectif SSIG.

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