Nous suivre Associations Mode d’emploi

SSIG : Quand l'Europe met le paquet

Sujets relatifs :

Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet" Almunia-Barnier.

 

Cet ensemble de texte d'application immédiate (c'est-à-dire qu'ils n'ont pas à être ratifié par les parlements nationaux pour être applicable) revisite les relations juridiques entre les financeurs publics et les associations porteuses de ces services sociaux. Nous vous en présentons la genèse et les implications dans le fait du mois du numéro 136 d'Associations mode d'emploi en cours de parution. Disons pour faire simple, ce qui n'est pas forcément évident, qu'il s'agit de mesure permettant d'exonérer certains services sociaux pour certains montant des règles de la sacro sainte concurrence, pierre angulaire des traités européens et ligne maginot de tout les tenants du libéralisme économique. Espérons que ces premiers contournements seront suivis de beaucoup d'autres qui permettront que puissent se construire dans l'espace européen une autre économie   En attendant plongeons nous avec courage dans ces textes pour les comprendre. L'enjeux étant désormais de  convaincre les collectivités locales de passer du tout marché public à une logique de mandatement redonnant un espace de débat et de co-décisions mieux à même de rééquilibrer les relaltions associations collectivités.

Pour en savoir plus (outre nos articles à paraître) retrouver l'ensemble des textes sur le site du collectif SSIG.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un livret interne pour faciliter le management coopératif

Un livret interne pour faciliter le management coopératif

Comment soutenir des professionnels du secteur médico-social afin de favoriser la capacité d’autonomie et l’accompagnement en responsabilité de personnes en situation de handicap ? Grâce à un livret[…]

L’association sportive et ses particularités

L’association sportive et ses particularités

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Plus d'articles