Nous suivre Associations Mode d’emploi

Sport : un certificat médical tous les 3 ans seulement

Sujets relatifs :

,
Sport : un certificat médical tous les 3 ans seulement

© © Rocketclips / Fotolia.com

Suite à la loi sur la modernisation du système de santé, l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication pour la pratique sportive est modifiée. Les activités sportives facultatives dans les collèges et lycées en sont désormais dispensées. En ce qui concerne le renouvellement des licences, le certificat ne sera exigé que tous les trois ans, remplacé entre-temps par un questionnaire de santé. De plus, un seul certificat sera valable pour la pratique du sport en général et non plus pour une seule discipline.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Certificat médical

Certificat médical

Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ? Dans la plupart des[…]

05/12/2018 | Droit associatif
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres

L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Plus d'articles