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Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

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Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

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Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ?

Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération. On peut prendre une licence sans souscrire à l’assurance collective négociée par la fédération.

Le code du sport est d’ailleurs très clair et rappelle que la proposition d’adhésion au club sportif doit clairement distinguer :

  • l’adhésion au club en tant que telle (qui donne droit de participer à ses instances),
  • les frais de participation aux activités,
  • la licence,
  • et la souscription à l’assurance collective.

Le code des assurances impose quant à lui que soit remis un document d’information précisant ce caractère non obligatoire de l’assurance collective.

Rappelons que si les pratiquants n’ont pas d’obligation d’assurance (bien que ce soit néanmoins recommandé), c’est en revanche le cas pour le club.

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