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Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs

Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs

© Stanislav / adobestock.com

Pour simplifier l’inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d’une licence, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication n’est plus obligatoire pour les mineurs. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7?décembre 2020 l’a remplacé par un questionnaire de santé.

Après l’interruption due à la crise sanitaire, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes. Attention?: les dispositions concernant les personnes majeures restent, elles, inchangées.

Autodiagnostic

Le questionnaire, dont le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 donne le modèle, comporte 24 questions sur l’état de santé physique et mental de l’enfant. Il est conçu pour être complété par l’enfant lui-même. Il s’agit donc de questions très simples et accessibles auxquelles il suffit de répondre par oui ou par non. Exemples : depuis l’année dernière es-tu[…]

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28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
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