Nous suivre Associations Mode d’emploi

Spectacles vivants : l'application du taux réduit de la TVA à 5,5 % est élargie

Spectacles vivants : l'application du taux réduit de la TVA à 5,5 % est élargie

© © Olivier Le Moal / Fotolia.com

Les cabarets, les cafés-théâtres, les dancings et les discothèques sont considérés comme des établissements donnant des spectacles où il est d'usage de consommer pendant les séances. Les spectacles concernés ne sont donc plus seulement les concerts comme auparavant. L'administration est venue préciser que le taux réduit de la TVA s'applique au prix du billet nécessitant la présence d'au moins un artiste du spectacle au sens de l'article L.7121-2 du code du travail percevant une rémunération dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 et suivants du même code, quels qu'en soient le mode et le montant. Sont donc concernés les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs musiciens ou chanteurs, mais également les concerts quel que soit le genre musical. Cela concerne en particulier les prestations de disc-jockeys lorsqu'elles revêtent le caractère de véritable acte de création et de diffusion artistique conduisant à la réalisation et à la représentation devant un public d'une oeuvre de l'esprit originale.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des[…]

18/06/2019 | Salarié
 Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

 Appel à projets Agissons pour l’insertion professionnelle

Appel à projets Agissons pour l’insertion professionnelle

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association