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[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

© ©Alina Rosanova - stock.adobe.com

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour les professionnels libéraux.

L’obligation concerne les personnels soignants, administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements.

Attention à ne pas mélanger l’obligation vaccinale et l’obligation de passe sanitaire : les salariés des associations sportives sont en effet obligés de présenter un passe sanitaire pour accéder à un établissement où le passe est obligatoire.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la pandémie de Covid-19 évoluant rapidement, il est prudent de vérifier les informations régulièrement[…]

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