Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

© ©Alina Rosanova - stock.adobe.com

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour les professionnels libéraux.

L’obligation concerne les personnels soignants, administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements.

Attention à ne pas mélanger l’obligation vaccinale et l’obligation de passe sanitaire : les salariés des associations sportives sont en effet obligés de présenter un passe sanitaire pour accéder à un établissement où le passe est obligatoire.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la pandémie de Covid-19 évoluant rapidement, il est prudent de vérifier les informations régulièrement[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Plus d'articles