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[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

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Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf en cas d’urgence ou d’événement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l’accès au lieu.

La mise en demeure indiquera les manquements constatés et fixera un délai, de 24 heures maximum, à l’expiration duquel l’association responsable devra se conformer auxdites obligations. Si la mise en demeure reste infructueuse, l’autorité administrative pourra ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou événement pour sept jours maximum. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, il est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la[…]

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